Coordination SPS

Registre journal

Article R4532-38 :Le coordonnateur consigne sur le registre-journal de la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l'opération : - 1° Les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les observations particulières prévues au 1° de l'article R. 4532-13, qu'il fait viser par les entreprises concernées ; -2° Les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il fait viser dans chaque cas par les intéressés avec leur réponse éventuelle ; -3° Dès qu'il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier, et, par entreprise, l'effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux. Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l'intervention sur le chantier et tenue à jour ; -4° Le procès-verbal de passation de consignes avec le coordonnateur appelé à lui succéder.

Visite de site

Article R4532-12 - Le coordonnateur tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ....

Esquisse - APS

La phase d'esquisse ou APS est une étape initiale dans le processus de conception d'un bâtiment ou d'un projet. Cette phase consiste à élaborer des idées et des concepts de base pour le projet, en utilisant des dessins rapides, des croquis, des esquisses, etc. Cette phase de création permet à l'architecte de jouer avec différentes idées et options, de les explorer et de les affiner avant de les développer plus en détail dans les phases ultérieures. Pendant cette phase, l'architecte travaille en étroite collaboration avec le client pour comprendre ses besoins et ses souhaits, et pour développer des idées qui répondent à ces besoins. Les esquisses peuvent également être utilisées pour présenter des idées à des investisseurs ou à des autorités de réglementation pour obtenir des commentaires et des conseils. Le CSPS , à ce stade , pourra émettre un avis afin d'anticiper les mesures du DIUO. Il est important de noter que cette phase est cruciale pour la réussite du projet, car elle permet de définir les grandes lignes du projet et de s'assurer que les idées et les souhaits du client sont pris en compte dès le début du processus de conception.

APD

a phase de conception architecturale (APD) est une étape importante dans le processus de conception d'un bâtiment ou d'un projet. Cette phase consiste à définir les caractéristiques architecturales et les spécifications techniques de la construction, comme la forme, les matériaux, les couleurs, les dimensions, les espaces intérieurs, etc. Le CSPS , à ce stade, commencera à travailler sur son DIUO . Ses observations devront être prises en compte afin d'etre intégrées dans cadre des documents PC Les architectes utilisent des plans, des dessins, des maquettes et des images de synthèse pour communiquer leur vision à leurs clients et aux autres professionnels impliqués dans le projet. Les spécifications techniques détaillées sont également élaborées pour guider la construction. Il est important de noter que cette phase est très importante, car elle permet de s'assurer que les idées et les souhaits du client sont pris en compte et qu'ils sont réalisables sur le plan technique et budgétaire.

DIUO Conception

Article R4532-96 : le dossier d'intervention ultérieur est constitué dès la phase de conception de l'ouvrage par le coordonnateur qui en a la responsabilité et transmis au coordonnateur chargé de la phase de réalisation des travaux lorsque celui-ci est différent. Cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier. Article R4532-95 : le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage prévu à l'article L. 4532-16 rassemble, sous bordereau, tous les documents, tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage, ainsi que le dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22 et R. 1334-28 du code de la santé publique. Il comporte notamment, s'agissant des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3 ; Pour ce qui concerne les autres ouvrages, il comporte, notamment, les dispositions prévues aux 1° à 4° de l'article R. 4211-3 et à l'article R. 4211-4. Fiches du DIUO - Article R4211-3 : Le maître d'ouvrage élabore et transmet aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un dossier de maintenance des lieux de travail. Ce dossier comporte notamment, outre les notices et dossiers techniques prévus aux articles R. 4212-7, R. 4213-4 et R. 4215-2, les dispositions prises : 1° Pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture en application de l'article R. 4214-2 ; 2° Pour l'accès en couverture, notamment : a) Les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée ; b) Les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes ; c) Les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes ; 3° Pour faciliter l'entretien des façades, notamment les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle ; 4° Pour faciliter les travaux d'entretien intérieur, notamment pour : a) Le ravalement des halls de grande hauteur ; b) Les accès aux machineries d'ascenseurs ; c) Les accès aux canalisations en galerie technique, ou en vide sanitaire ; 5° Pour la localisation des espaces d'attente sécurisés au sens des articles R. 4216-2-1, R. 4216-2-2 et R. 4216-2-3, il précise les caractéristiques de ces espaces. Article R4211-4 : Le dossier de maintenance des lieux de travail indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition des travailleurs chargés des travaux d'entretien.

PC

La phase de demande de permis de construire est une étape importante dans le processus de conception d'un bâtiment ou d'un projet. Cette phase consiste à soumettre une demande auprès des autorités compétentes (commune, département, région, etc.) pour obtenir l'autorisation de construire un bâtiment ou un projet. Pour cela, l'architecte doit soumettre un ensemble de documents tels que les plans et les dessins détaillés élaborés lors de la phase APD, ainsi que les informations relatives à l'emplacement, aux matériaux utilisés, aux caractéristiques de construction, etc. Les autorités vérifient ensuite que les plans respectent les règles et les normes en vigueur, notamment en matière de sécurité incendie, d'accessibilité, d'urbanisme, etc. Il est important de noter que cette phase est cruciale pour la réalisation du projet, car elle permet de s'assurer que toutes les exigences réglementaires sont respectées et que le projet est conforme aux normes en vigueur. Sans l'obtention du permis de construire, il ne sera pas possible de débuter les travaux de construction. Il sera donc nécessaire que le CSPS s'assure que l'architecte a bien pris en compte ses précédentes observations

Déclaration préalable

La déclaration préalable est établie par le maître d’ouvrage pour: - les opérations de bâtiment et de génie civil susceptibles de dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ouvrés. - Les opérations dont le volume prévu des travaux est supérieur à 500 hommes jours Elle doit être envoyée à la Direccte, la Carsat et à l’OPPBTP : - à la date du dépôt de demande de permis de construire - ou, pour les opérations sans permis de construire, au moins 30 jours avant le début des travaux. (Articles L4532-1, R. 4532-2 et R. 4532-3 du code du travail)

PRO-DCE

La phase PRO-DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est une étape importante dans le processus de conception d'un bâtiment ou d'un projet. Cette phase consiste à élaborer un document qui rassemble toutes les informations nécessaires pour que les entreprises intéressées puissent établir des devis et des offres de prix pour la réalisation des travaux. Le DCE comprend généralement des plans, des dessins, des spécifications techniques, des informations sur les matériaux à utiliser, les délais et les modalités de paiement, ainsi que des informations sur les garanties et les assurances. Il est élaboré par l'architecte et/ou les bureaux d'études en collaboration avec les autres professionnels impliqués dans le projet et notamment le CSPS pour son fournir le PGC SPS . Ce document est ensuite remis aux entreprises pour qu'elles puissent établir leurs devis. Il est important de noter que cette phase est cruciale pour la réussite du projet, car elle permet de s'assurer que les travaux seront réalisés aux meilleures conditions techniques, financières et qualitatives. Cette phase permettra au CSPS d'établir le PGC SPS

PGC SPS Conception

A quoi sert un PGC SPS ? - Article R4532-43 :Le plan général de coordination est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises. Article R4532-50 : Le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté.... Contenu du PGC SPS : - Article R4532-44 , Article R4532-45 ( cissct) , Article R4532-46 ( amiante ) , Article R4532-48 ( PPSPS)

Période de préparation de chantier

La période de préparation de chantier est une réunion organisée pour discuter des détails et des préparatifs liés à un projet de construction. Les participants à cette réunion peuvent inclure le propriétaire du projet, l'architecte, les ingénieurs, les entrepreneurs, les fournisseurs, les représentants des autorités locales et d'autres parties prenantes. La réunion a pour but de discuter des étapes à suivre pour le projet, des délais, des coûts, des matériaux à utiliser, de la coordination des travaux et de tout autre sujet lié à la réalisation du projet. Elle permet de s'assurer que toutes les parties ont une compréhension commune des exigences du projet et qu'ils sont alignés sur les objectifs et les attentes.

Réunion de chantier

Article R4532-8 - Le maître d'ouvrage veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les phases de l'opération à l'élaboration et à la réalisation du projet de l'ouvrage, en particulier en lui donnant accès à toutes les réunions organisées par le maître d'œuvre et en le rendant destinataire, dans un délai compatible avec l'exercice de sa mission, de toutes les études réalisées par celui-ci.

Visite inopinée

Une visite inopinée est une visite qui est faite sans préavis ou sans rendez-vous préalable. Elle sera effectuée par le CSPS afin vérifier le bon suivi des observations du CSPS et de l'application des mesures du PGC SPS.

Inspection commune

Article R4532-13 - Le coordonnateur, au cours de la réalisation de l'ouvrage : 1°... procède avec chaque entreprise, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune...avant remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé...

PPSPS

Article R238-27- L'entrepreneur qui doit remettre un plan particulier de sécurité et de santé au coordonnateur ou au maître d'ouvrage ...., doit disposer de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir ce plan.

CISSCT

Article R4532-84 - Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail est présidé par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé .... Article R4532-85 - ... Le collège interentreprises se réunit pour la première fois dès que deux entreprises au moins sont effectivement présentes sur le chantier, puis au moins tous les trois mois ...

Danger grave et imminent

Un danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée (selon la circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993).

Ex : l’exposition à l’amiante sans protection peut être un motif de danger grave et imminent tout comme l’exposition à un risque de chute de hauteur.

PGC SPS Réalisation

Article R4532-47 : Le plan général de coordination est complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier ... Article R4532-48 : Le plan général de coordination intègre, notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention prévus par d'autres dispositions du code du travail. Article R4532-50 : Le plan général de coordination tenu sur le chantier...

DIUO Réalisation - Final

Article R4532-95 : " contenu du DIUO "

Article R4532-97 : Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage est remis au maître d'ouvrage par le coordonnateur en fonctions lors de la réception de l'ouvrage...