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La phase de demande de permis de construire est une étape importante dans le processus de conception d'un bâtiment ou d'un projet. Cette phase consiste à soumettre une demande auprès des autorités compétentes (commune, département, région, etc.) pour obtenir l'autorisation de construire un bâtiment ou un projet. Pour cela, l'architecte doit soumettre un ensemble de documents tels que les plans et les dessins détaillés élaborés lors de la phase APD, ainsi que les informations relatives à l'emplacement, aux matériaux utilisés, aux caractéristiques de construction, etc. Les autorités vérifient ensuite que les plans respectent les règles et les normes en vigueur, notamment en matière de sécurité incendie, d'accessibilité, d'urbanisme, etc. Il est important de noter que cette phase est cruciale pour la réalisation du projet, car elle permet de s'assurer que toutes les exigences réglementaires sont respectées et que le projet est conforme aux normes en vigueur. Sans l'obtention du permis de construire, il ne sera pas possible de débuter les travaux de construction. Il sera donc nécessaire que le CSPS s'assure que l'architecte a bien pris en compte ses précédentes observations
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