La déclaration préalable est établie par le maître d’ouvrage pour: - les opérations de bâtiment et de génie civil susceptibles de dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ouvrés. - Les opérations dont le volume prévu des travaux est supérieur à 500 hommes jours Elle doit être envoyée à la Direccte, la Carsat et à l’OPPBTP : - à la date du dépôt de demande de permis de construire - ou, pour les opérations sans permis de construire, au moins 30 jours avant le début des travaux. (Articles L4532-1, R. 4532-2 et R. 4532-3 du code du travail)